J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde
NOR : SOCC0710680S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par le Mouvement ATD Quart Monde le 11 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par le Mouvement ATD Quart Monde, 33, rue Bergère, 75009 Paris, numéro SIREN : 775 663 149, représentée par M. Bruno Tardieu, son délégué général, sont agréées au titre du service civil volontaire pour huit jeunes accueillis simultanément, pour une durée de six mois pour deux d'entre eux et de neuf mois pour les six autres, en contrat de volontariat associatif.
Missions proposées :
- lutte contre l'exclusion sociale ;
- promotion de l'action citoyenne contre la misère et l'exclusion sociale.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2007.
D. Dubois